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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secré · Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secré Art. 11 bis

Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire

In KraftAmtlicher Text

La direction générale de l'administration pénitentiaire comprend :

- la direction des métiers ;

- la direction de l'administration ;

- l'inspection générale de l'administration pénitentiaire.

Sont rattachés au directeur général, le service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-02-01