Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secré Art. 11 bis
Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire
La direction générale de l'administration pénitentiaire comprend :
- la direction des métiers ;
- la direction de l'administration ;
- l'inspection générale de l'administration pénitentiaire.
Sont rattachés au directeur général, le service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-02-01